Conditions Générales de Ventes

 

 

Yesmine Shop – Sana OUALI est inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 78843172400012. Son adresse postale est 4 rue du grand beaulieu apt 195 ban de Saint Pierre 88200 REMIREMONT


Toute prise de commande au titre d’un article figurant au sein de la boutique en ligne du site www.yesmineshop.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

 

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés parYesmine Shop au consommateur.

 

Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur pendant le processus de commande.

 

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Yesmine Shop dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.yesmineshop.com. Yesmine Shop ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Yesmine Shop ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés dans un but d’identification et sont contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Les prix garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment.

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront calculés et indiqués sur votre bon de commande (panier).

Concernant les ventes à l'exportation, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes sont à votre charge.

Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques, quel que soit le mode de transport.

La prise de commande

1 – Votre panier constitue votre bon de commande

2- Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaire pour la facturation et pour la livraison des articles. Les informations que vous nous communiquez vous engagent.

En cas d'erreur dans les coordonnées de livraison, Yesmine Shop ne saurait être tenus pour responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3- Après validation des coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera alors validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les limites prévus dans les présentes conditions (cf. droit de réclamations)

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de Yesmine Shop et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraînés par cette annulation.

Confirmation de la commande :

A chaque étape de la commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé. Un mail vous indiquant le numéro de suivi de votre colis vous est également transmit avoir de suivre la livraison en temps réel.

Yesmine Shop se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit ( problème d'approvisionnement d'articles, problème avec votre commande). Yesmine Shop dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de la modifier ou de l'annuler le cas échéant.

 

Commande d'un article dans la rubrique « Vide armoire » :

Si vous commandez un article dans cette catégorie vous reconnaissez avoir pris connaissance qu'il s'agit d'articles d'occasion, qu'ils ne sont pas neufs, aucun retour ne sera acceptez sous prétexte de ne pas avoir eu connaissance de l'état d'occasion de ces articles.

 

Paiement :

le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :
cf Paiements sécurisés (pour plus d'informations)

Par carte bancaire : Cette option vous est vivement recommandée car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.

Par chèque à l'ordre de Sana OUALI (expédié à Sana OUALI 4 rue du grand beaulieu, apt 195 ban de St pierre, 88200 REMIREMONT), la commande n'est expédié qu'après réception du chèque et encaissement. Un délai de 5 jours à compter de la validation de la commande est à respecter pour l'envoi du chèque, faute de quoi la commande sera annulée sans préavis.

Par paypal

Par virement bancaire : Un délai de 5 jours à compter de la validation de la commande est à respecter pour effectuer le virement, faute de quoi la commande sera annulée sans préavis.

 

Modalité de livraison :
cf : Livraisons (pour plus d'informations) 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Yesmine Shop a choisis Mondial relay comme transporteur par défaut mais expédie également via colissimo

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur (selon le paragraphe 5 de l'article L.121-20-3 du code de la consommation).

 

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier ainsi que la preuve de l'envoie du courrier en recommandé à Sana OUALI 4 rue du grand Beaulieu apt 195 ban de st pierre 88200 REMIREMONT , Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

 

Erreurs de livraison :

Le consommateur devra formuler auprès deYesmine Shop , dans un délai de 7 jours francs, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

La formulation de cette réclamation auprès de
Yesmine Shop pourra être faite à Sana OUALI (Yesmine Shop) 4 rue du grand beaulieu apt 195 ban de st pierre 88200 REMIREMONT ou par mail via le formulaire de contact à : contact@yesmineshop.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Sana OUALI
(Yesmine Shop) de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

 RETOURS ET ECHANGES

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Sana OUALI (Yesmine Shop) dans son ensemble et en bon état au 4 rue du grand beaulieu apt 195, ban de st pierre 88200 REMIREMONT.

Les frais de renvois et de retour, en cas d'échange, sont à la charge du client
, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour (c'est à dire si l'article livré ne correspond pas à la commande du client).

 

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que
Yesmine Shop n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site www.yesmineshop.com et que Yesmine Shop se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 121-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de
Yesmine Shop ( contact@yesmineshop.com). Le produit devra être retourné Sana OUALI (Yesmine Shop) 4 rue du grand beaulieu apt 195 ban de st pierre 88200 REMIREMONT

Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article 121-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation,
Yesmine Shop remboursera au consommateur le montant de l'article vendu (sans les frais de port) dans un délai maximum de trente jours (Article L.121-20-1).

 

Force majeure :

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

 

Contestations

les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le clent s'adressera en priorité à Yesmine Shop pour obtenir une solution à l'amiable, par courrier : Sana OUALI, 4 rue du grand beaulieu apt 195 ban de st pierre 88200 REMIREMONT ou par mail : contact@yesmineshop.com

 

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies sur notre site. Conformément à la loi française 'information et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

 

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Les photos publiées sur le site sont la propriété deYesmine Shop, toutes copies ou réutilisations même partielles sont interdites sous peine de poursuites judiciaire

 

 

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